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    Conditions d’utilisation

    Conditions Générales de Vente (CGV)

    Préambule

    Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site scellio.co, exploité par Scellio.

    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

    1. Identification du vendeur

    • Nom de l’entreprise : Scellio
    • Forme juridique : Entreprise individuelle
    • Représentant légal : Noureddine M'chaydif
    • Adresse : 32 Berkenlaan, 8930 Belgique
    • Email : scellio@gmail.com
    • Numéro d’entreprise : En cours d’attribution
    • Numéro de TVA : Non applicable (ou à compléter le cas échéant)

    2. Produits

    Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

    Le vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (notamment visuelles) peuvent exister.

    3. Prix

    Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

    Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

    Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

    4. Commande

    Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat à distance.

    Le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande.

    Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

    5. Paiement

    Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

    Les moyens de paiement acceptés sont :

    • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
    • PayPal
    • Tout autre moyen proposé sur le site

    Les paiements sont sécurisés via des prestataires externes.

    6. Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

    • Délais de livraison estimés : 5 à 12 jours ouvrés (à adapter selon ton business)
    • Ces délais sont indicatifs et peuvent varier

    Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

    Les éventuels frais de douane ou taxes locales sont à la charge du client.

    7. Droit de rétractation

    Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

    Conditions :

    • Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine
    • Les frais de retour sont à la charge du client

    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

    8. Retours et remboursements

    Toute demande de retour doit être effectuée par email à : scellio@gmail.com

    Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées.

    9. Garanties légales

    Le vendeur est tenu des garanties légales prévues par le droit belge :

    • Garantie légale de conformité
    • Garantie contre les vices cachés

    En cas de produit défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

    10. Responsabilité

    Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

    • d’une mauvaise utilisation du produit
    • de dommages indirects
    • d’un cas de force majeure

    11. Données personnelles

    Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

    Elles sont traitées conformément au RGPD.

    Le client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant :
    scellio@gmail.com

    12. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

    Toute reproduction est interdite sans autorisation.

    13. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

    En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

    À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

    Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
    https://ec.europa.eu/consumers/odr

    14. Avis clients

    Les avis et témoignages présentés sur le site scellio.co peuvent provenir de sources externes (notamment fournisseurs, sites partenaires ou plateformes tierces) et ne correspondent pas nécessairement à des avis laissés par des clients ayant effectué un achat sur le site.

    Ces avis sont fournis à titre informatif afin de présenter les caractéristiques et retours d’expérience sur les produits.

    Le vendeur veille à ne pas modifier ces avis de manière à induire le consommateur en erreur.